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Conditions générales de ventes

Conditions de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

La marque Men Fire et le site sont la propriété de MenFire en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MenFire et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de MenFire ne pourra être engagée.

 

Commande : Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci.

Tous les articles de notre site ou catalogue sont habituellement en stock et sont livrés sous 24/48H.

Veuillez vérifier les disponibilités et les délais annoncés sur les fiches articles (sous le prix)

Des ruptures de stock peuvent se produire. MenFire ne peut en aucun cas en être tenue pour responsable et aucune compensation ou indemnité ne sera due à quelque titre que ce soit.

 

Prix : Le prix est exprimé en Euros et en centimes d'Euro (ou cent). Les prix de facturation sont ceux en vigueur le jour de la commande. Ils sont stipulés TTC, départ de nos entrepôts et ateliers, frais de port en supplément.

 

Conditions de paiement : Toute commande à traiter doit être accompagnée de son règlement. (Carte bleu, PayPal, virement bancaire, chèque ou mandat cash). Pour les livraisons hors de l'Union Européenne, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. MenFire se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

 

Délais de livraison : Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas à l'acheteur le droit d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.

 

Réception de marchandises : Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur, même lorsqu'elles sont vendues franco. En cas de retard de livraison, d'avaries ou de perte de colis, il appartient au destinataire d'exercer son recours contre le ou les transporteurs (La Poste ou Chronopost)


Réserve de propriété : Le transfert de propriété n'intervient qu'après paiement effectif et intégral du prix des marchandises vendues (en principal et en accessoire), même après dépôt de bilan (loi n° 80335 du  12 mai 1980). A cet égard, la remise de traites ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement au sens de la présente disposition. 


Droits : Sauf stipulations contraires expresses, les droits de reproduction, de transformation et d'adaptation des croquis, dessins, modèles, essais, photographies, image site, clichés, textes, projets, formules, catalogue etc… établis par MenFire est toujours réservé. 

Lorsque MenFire est appelée à vendre des articles, reproduire des maquettes, dessins ou modèles remis par l'acheteur, celui-ci reconnaît par le fait même en posséder les droits de reproduction, nous dégageant ainsi de toute responsabilité à cet égard.

 

Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande par le Client ou par le tiers désigné par lui. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client doit notifier à la société MenFire sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai :

 

  • Par moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté tel qu’un courrier électronique ou lettre précisant les éléments suivants : nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de commande, référence, type d’article, prix et quantités.


Le Client doit retourner l'article à l'adresse :

MEN FIRE 133 avenue Joseph Fontanet 73200 Albertville


En tout état de cause, le client restitue à MenFire, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter, le ou les articles objet(s) du droit de rétractation. Le Client devra joindre au colis sa facture mentionnant par écrit la demande de rétractation.

Le remboursement interviendra dans les 15 jours suivant la date à laquelle la société MenFire aura été informée par le Client de sa décision de se rétracter. En tout état de cause, ce remboursement ne pourra pas intervenir avant récupération par la société MenFire du ou des articles objets de la rétractation du Client ou fourniture de la preuve de renvoi de ces derniers.
Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement de la commande retournée, sauf si le Client convient avec la société MenFire d’un moyen différent.
Le remboursement ne pourra pas intervenir si l’article concerné a subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et ou encore sa conformité.

 

Retour et remboursement

Délai pour retourner un article : Indépendamment du délai de rétractation mentionné ci- dessus, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de la marchandise pour retourner le ou les articles ne lui convenant pas, sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous.

Conditions de retour
Retour en colissimo suivi


Pour effectuer un retour, le Client doit renvoyer à l'adresse

MEN FIRE 133 avenue Joseph Fontanet 73200 Albertville


Le client devra joindre au colis sa demande de retour dûment complétée sur le compte en ligne ou sur papier libre en indiquant le numéro de la commande, le motif du retour et la nouvelle taille souhaitée.
A titre de preuve, le client devra impérativement conserver le récépissé de dépôt du colis qui lui sera remis.

La société MenFire ne reprend pas les articles personnalisés.

Etat des produits
Tous les produits retournés (textiles, bagagerie, bijoux…) devront être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine intacte et sans écriture.
A réception du colis, la société MenFire jugera de l’état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.

Remboursement des retours
En cas de retour respectant les conditions mentionnées ci-dessus, la société MenFire procédera au remboursement des produits retournés au plus tard dans les 15 jours suivant le retour de la marchandise.
Ce remboursement se fera sur le mode de paiement que le client a choisi au moment de sa validation de commande.

 

Ventes soumises à conditions

Les articles siglés SECURITÉ CIVILE, SAPEURS-POMPIERS, SÉCURITÉ INCENDIE sont strictement réservés au personnel de ces institutions ; en application de l’article 433-14 du Code Pénal, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement et sans droit :

  1. De porter un costume, un uniforme ou une décoration réglementée par l'autorité publique
  2. D'user d'un document justificatif d'une qualité professionnelle ou d'un insigne réglementés par l'autorité publique

Par conséquent, le port d’articles siglés SECURITÉ CIVILE, SAPEURS-POMPIERS, SÉCURITÉ INCENDIE ou traduisant l’exercice d’une telle fonction, est strictement réservé au personnel de ces institutions.

La société MenFire ne peut, en aucun cas, être tenue responsable d’une utilisation illicite ou frauduleuse de ces articles.

En cas de contrôle, elle devra fournir aux autorités compétentes l'identité des acquéreurs de ces articles.

 

Attribution de juridiction : En cas de litige, le client s'adressera par priorité à MenFire pour obtenir une solution amiable. En dernier ressort, les parties font expressément attribution de juridiction aux tribunaux compétents de la circonscription judiciaire : Tribunaux d'Albertville (France).